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Problème de succession après décès de l'héritier direct
Sujet initié par Nico4649, il y a 3 jours - 323 vues

Bonjour,

La cousine de ma mère est décédée en 2021 en laissant une succession. Ma mère, décédée en 2023 sans être au courant de la succession ne l'a ni acceptée ni refusée mais elle était en vie au moment du décès de la personne générant la succession.
En 2023, j'ai refusé la succession de ma mère car elle ne contenait que du passif.
Aujourd'hui, on me dit que je ne peux pas hériter de la défunte de 2021 car j'ai refusé la succession de ma mère et que je dois faire un recours auprès du tribunal pour annuler ma renonciation de la succession de ma mère.
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Bonjour,

pour la succession de la cousine de votre mère, il faut d'abord vérifier deux points avec un notaire :

1) qui sont exactement les héritiers appelés par la loi (autres cousins, oncles/tantes, etc.) et à quel titre vous seriez appelé vous‑même ;

2) si, au regard des règles de dévolution, vous venez « à la place » de votre mère (par représentation) ou non.

Si, juridiquement, vous n'êtes héritier de la cousine que parce que votre mère aurait dû hériter avant vous, alors le fait d'avoir renoncé à la succession de votre mère peut bloquer vos droits (car vous êtes censé n'avoir jamais été héritier d'elle).

Mais, si la loi vous désigne directement comme héritier de la cousine (par exemple parce que, compte tenu des autres parents, vous héritez de votre "propre chef" et non par représentation de votre mère), votre renonciation à la succession de votre mère n'empêche pas, en principe, de recueillir cette autre succession.

Le recours devant le tribunal pour revenir sur votre renonciation à la succession de votre mère n'a de sens que si vous remplissez les conditions strictes pour la rétracter (notamment qu'aucun autre héritier n'ait accepté entre‑temps) et seulement si cette rétractation est réellement nécessaire pour être appelé dans la succession de 2021 ; d'où l'intérêt d'un examen précis du schéma familial et des actes déjà faits, par un notaire ou un avocat, avant d'engager une procédure.

Bien à vous

Merci de cliquer su rle bouton vert: question résolue
Nico4649
Bonjour Maître et merci de votre réponse très claire.

Il n'y aucun autre héritier et apparemment ma rétractation est nécessaire pour être appelé pour la succession de 2021.

Ce dossier est plus complexe qu'il n'y paraît même si la succession est simple car elle fait intervenir un généalogiste.

Cette succession était, au départ, sous forme de leg que ma mère et moi-même avons refusés car un premier généalogiste malhonnête et un notaire qui nous a mal informé intervenaient dans le leg.

Depuis ce refus, ce leg s'est transformé en succession et j'attendais qu'un notaire (le même que pour le leg ou un autre) me contacte.
Mais c'est un autre généalogiste qui m'a contacté pour cette succession et qui veut me faire signer un contrat de révélation. Cependant je connais la succession, j'attendais juste qu'un notaire me contacte après avoir prouvé ma filiation à la défunte et que j'étais seul héritier. Ce généalogiste ne m'a donc rien révélé puisque je connais tout le contenu de cette succession ainsi que le notaire qui la gère. Cependant, il a quand même fait les recherches pour entrer en contact avec moi.
Dois-je signer son contrat de révélation ou je risque une assignation de sa part au tribunal si je ne le fait pas ?

Pour le moment, c'est le généalogiste qui communique avec le notaire. Dois-je communiquer avec le notaire directement (lui communiquer mes liens de filiation et lui demander d'intervenir auprès du tribunal pour accepter finalement la succession de ma mère) ou peut-il m'imposer de passer par le généalogiste qu'il a mandaté ?

Serait-il préférable de changer de notaire ?

D'avance merci.
il y a 3 jours
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